BONNIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BONNIEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 335 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chablais, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-SOPHIE GREGOIRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONNIEUX
INSEE- Dénomination
- BONNIEUX
- SIREN
- 480 335 751
- SIRET (siège)
- 480 335 751 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00480335751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 335 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2004
- Siège social
- 5 RUE DU CHABLAIS, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNIEUX
L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de BONNIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNIEUX
INSEEÉtablissements de BONNIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
480 335 751 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONNIEUX
INPIComptes annuels de BONNIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNIEUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-17.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 92-44.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-15.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 87-70.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2004
Questions fréquentes sur BONNIEUX
Quel est le numéro SIREN de BONNIEUX ?
Le numéro SIREN de BONNIEUX est 480 335 751. Le SIRET de son siège social est 480 335 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480335751.
Qui dirige BONNIEUX ?
BONNIEUX est dirigée par ANNE-SOPHIE GREGOIRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNIEUX ?
Le siège social de BONNIEUX est situé 5 rue du Chablais, 74100 Annemasse.
BONNIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNIEUX.
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