BONO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 036 614, BONO est une SARL créée le 10 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che du Pigeonnier, 31320 Vieille-Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BOYAT, gérant.
Fiche d'identité de BONO
INSEE- Dénomination
- BONO
- SIREN
- 895 036 614
- SIRET (siège)
- 895 036 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86895036614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 036 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2021
- Siège social
- 12 CHE DU PIGEONNIER, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONO
Acquisition en état futur d'achèvement, apport, propriété, location et vente de tous biens.
Finances de BONO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONO
INSEEÉtablissements de BONO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif
895 036 614 00017 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONO
INPIComptes annuels de BONO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/50702
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00009
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Décision du 27 février 2026 · N° 24/00689
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025006155
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025045064
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/08655
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/35375
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01272
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-19.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2020 · N° 18/27398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2017 · N° 15/15020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 juin 2014 · N° 13/12364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 98-23.336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-21.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PRIVAT Charlotte Christine Jeanne Simone Germaine nom d'usage : BOYAT n'est plus gérant
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-05
- création
Date d'effet : 10 mars 2021
Questions fréquentes sur BONO
Quel est le numéro SIREN de BONO ?
Le numéro SIREN de BONO est 895 036 614. Le SIRET de son siège social est 895 036 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86895036614.
Qui dirige BONO ?
BONO est dirigée par PIERRE BOYAT, gérant.
Où se situe le siège social de BONO ?
Le siège social de BONO est situé 12 Che du Pigeonnier, 31320 Vieille-Toulouse.
BONO est-elle toujours en activité ?
Oui, BONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONO.
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