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BORNAT PHILIPPE

Active
Siren427 428 727Entrepreneur individuel73440 LES BELLEVILLECréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORNAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 427 428 727. Elle est domiciliée Le Roc du Peclet Val Thore, 73440 Les Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BORNAT PHILIPPE

Dénomination
BORNAT PHILIPPE
SIREN
427 428 727
SIRET (siège)
427 428 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28427428727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 428 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
LE ROC DU PECLET VAL THORE, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORNAT PHILIPPE

Location de logements

Finances de BORNAT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORNAT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORNAT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    427 428 727 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de BORNAT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORNAT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORNAT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNAT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BORNAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORNAT PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur BORNAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BORNAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BORNAT PHILIPPE est 427 428 727. Le SIRET de son siège social est 427 428 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28427428727.

Où se situe le siège social de BORNAT PHILIPPE ?

Le siège social de BORNAT PHILIPPE est situé Le Roc du Peclet Val Thore, 73440 Les Belleville.

BORNAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNAT PHILIPPE.

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