BORSALINO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BORSALINO est une SCI immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 448 076. Son siège social est situé 14 RUE de Sarrebourg, 18000 Bourges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN ARNOULD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BORSALINO
INSEE- Dénomination
- BORSALINO
- SIREN
- 430 448 076
- SIRET (siège)
- 430 448 076 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21430448076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 448 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- 14 RUE de Sarrebourg, 18000, Bourges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BORSALINO
acquisition par voie D'achat ou D'apport la propriété la mise en valeur la transformation L'aménagement L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de BORSALINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORSALINO
INSEEÉtablissements de BORSALINO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BourgesSiègeActif
430 448 076 00025 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B
- 18000 BourgesFermé
430 448 076 00017 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORSALINO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BORSALINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORSALINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORSALINO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-18.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/02672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORSALINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BORSALINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- création
Date d'effet : 20 avril 2000
Questions fréquentes sur BORSALINO
Quel est le numéro SIREN de BORSALINO ?
Le numéro SIREN de BORSALINO est 430 448 076. Le SIRET de son siège social est 430 448 076 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21430448076.
Qui dirige BORSALINO ?
BORSALINO est dirigée par FABIEN ARNOULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORSALINO ?
Le siège social de BORSALINO est situé 14 RUE de Sarrebourg, 18000 Bourges.
BORSALINO est-elle toujours en activité ?
Oui, BORSALINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORSALINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORSALINO.
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