BOSQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 214 820, BOSQUET est une SARL créée le 1er septembre 1989. Elle est domiciliée 17 Rte de St Georges d Orques, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 703D comme activité principale.
Fiche d'identité de BOSQUET
INSEE- Dénomination
- BOSQUET
- SIREN
- 351 214 820
- SIRET (siège)
- 351 214 820 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14351214820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 214 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 17 RTE DE ST GEORGES D ORQUES, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSQUET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOSQUET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeFermé
351 214 820 00018 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 524C
- 34000 MONTPELLIERFermé
351 214 820 00026 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 524C
- 34000 MONTPELLIERFermé
351 214 820 00034 · ouvert le 08 janvier 1992 · NAF 703D
Documents juridiques de BOSQUET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOSQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00261
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01371
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOSQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de BOSQUET ?
Le numéro SIREN de BOSQUET est 351 214 820. Le SIRET de son siège social est 351 214 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14351214820.
Où se situe le siège social de BOSQUET ?
Le siège social de BOSQUET est situé 17 Rte de St Georges d Orques, 34990 Juvignac.
BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSQUET.
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