SCEA DE ROQUEFEUILLE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 950 803, SCEA DE ROQUEFEUILLE est une société civile créée le 4 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom Domaine de Roquefeuille Montady, 34310 Capestang. Son activité principale relève du code NAF 703D. Elle est dirigée par MARTINE BLONDEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE ROQUEFEUILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROQUEFEUILLE
- SIREN
- 377 950 803
- SIRET (siège)
- 377 950 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21377950803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 950 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703D
- Date de création
- 04 mai 1990
- Siège social
- DOM DOMAINE DE ROQUEFEUILLE MONTADY, 34310, CAPESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE ROQUEFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROQUEFEUILLE
INSEEÉtablissements de SCEA DE ROQUEFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34310 CAPESTANGSiègeFermé
377 950 803 00017 · ouvert le 07 mai 1990 · NAF 703D
Documents juridiques de SCEA DE ROQUEFEUILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE ROQUEFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROQUEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROQUEFEUILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/15550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/17787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-31.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/07247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-11.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROQUEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE ROQUEFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE ROQUEFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROQUEFEUILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROQUEFEUILLE est 377 950 803. Le SIRET de son siège social est 377 950 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21377950803.
Qui dirige SCEA DE ROQUEFEUILLE ?
SCEA DE ROQUEFEUILLE est dirigée par MARTINE BLONDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROQUEFEUILLE ?
Le siège social de SCEA DE ROQUEFEUILLE est situé Dom Domaine de Roquefeuille Montady, 34310 Capestang.
SCEA DE ROQUEFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROQUEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROQUEFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROQUEFEUILLE.
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