BOSSANT ROOSE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 32,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 963 391, BOSSANT ROOSE est une société civile créée le 20 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bourg-Belais, 79200 Parthenay. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par PAULINE BOSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOSSANT ROOSE
INSEE- Dénomination
- BOSSANT ROOSE
- SIREN
- 337 963 391
- SIRET (siège)
- 337 963 391 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR13337963391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 963 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 32 004 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 20 mai 1999
- Siège social
- 1 RUE DU BOURG-BELAIS, 79200, PARTHENAY
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BOSSANT ROOSE
l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocats, la société peut acquérir ou prendre à bail tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions d'avocats
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Finances de BOSSANT ROOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOSSANT ROOSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
Anciens dirigeants (2)
Gaëtan Marie Pierre Jacques modification le 24 Mai 2016 Gérant : BOSSANT Pauline en fonction le 24 Mai 2016 Gérant : BLOUIN Anne-Laure en fonction le 24 Mai 2016 FORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à mars 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOSSANT ROOSE
INSEE8 établissements, dont 2 en activité.
- 79200 PARTHENAYSiègeActif
337 963 391 00061 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6910Z
- 79000 NiortActif
337 963 391 00087 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6910Z
- 79200 PARTHENAYFermé
337 963 391 00012 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6910Z
- 79000 NIORTFermé
337 963 391 00020 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 741A
- 79000 NIORTFermé
337 963 391 00038 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6910Z
- 79000 NIORTFermé
337 963 391 00046 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6910Z
- 79200 PARTHENAYFermé
337 963 391 00053 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6910Z
- 79000 NIORTFermé
337 963 391 00079 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BOSSANT ROOSE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOSSANT ROOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSANT ROOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOSSANT ROOSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOSSANT ROOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOSSANT ROOSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSANT Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOSE Laura
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSANT Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORT Gaëtan Marie Pierre Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOSE Laura
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOUIN Anne-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSANT Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORT Gaëtan Marie Pierre Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOSE Laura
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOUIN Anne-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSANT Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORT Gaëtan Marie Pierre Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOUIN Anne-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSANT Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORT Gaëtan Marie Pierre Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : FORT Gaëtan Marie Pierre Jacques modification le 24 Mai 2016 Gérant : BOSSANT Pauline en fonction le 24 Mai 2016 Gérant : BLOUIN Anne-Laure en fonction le 24 Mai 2016
- création
Date d'effet : 20 mai 1999
Questions fréquentes sur BOSSANT ROOSE
Quel est le numéro SIREN de BOSSANT ROOSE ?
Le numéro SIREN de BOSSANT ROOSE est 337 963 391. Le SIRET de son siège social est 337 963 391 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337963391.
Qui dirige BOSSANT ROOSE ?
BOSSANT ROOSE est dirigée par PAULINE BOSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOSSANT ROOSE ?
Le siège social de BOSSANT ROOSE est situé 1 rue du Bourg-Belais, 79200 Parthenay.
BOSSANT ROOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOSSANT ROOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOSSANT ROOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSANT ROOSE.
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