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BOSSAVY BERNARD

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Siren430 552 356Entrepreneur individuel24270 LANOUAILLECréée le 01 juillet 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 552 356, BOSSAVY BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1974. Son siège social est situé Che du Fonzaud, 24270 Lanouaille. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOSSAVY BERNARD

Dénomination
BOSSAVY BERNARD
SIREN
430 552 356
SIRET (siège)
430 552 356 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36430552356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 552 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1974
Siège social
CHE DU FONZAUD, 24270, LANOUAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOSSAVY BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BOSSAVY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOSSAVY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOSSAVY BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24270 LANOUAILLESiègeActif

    430 552 356 00015 · ouvert le 01 juillet 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOSSAVY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOSSAVY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOSSAVY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOSSAVY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOSSAVY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOSSAVY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOSSAVY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1974

Questions fréquentes sur BOSSAVY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BOSSAVY BERNARD ?

Le numéro SIREN de BOSSAVY BERNARD est 430 552 356. Le SIRET de son siège social est 430 552 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36430552356.

Où se situe le siège social de BOSSAVY BERNARD ?

Le siège social de BOSSAVY BERNARD est situé Che du Fonzaud, 24270 Lanouaille.

BOSSAVY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOSSAVY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOSSAVY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOSSAVY BERNARD.

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