BOUACHA MOHAMED
Active6910Z · Activités juridiques
BOUACHA MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 422 349 068. Son siège social est situé 8 rue de Clery, 75002 Paris. BOUACHA MOHAMED relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BOUACHA MOHAMED
INSEE- Dénomination
- BOUACHA MOHAMED
- SIREN
- 422 349 068
- SIRET (siège)
- 422 349 068 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422349068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 349 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 septembre 1998
- Siège social
- 8 RUE DE CLERY, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUACHA MOHAMED
Activités juridiques
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Établissements de BOUACHA MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
422 349 068 00011 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6910Z
Conformité de BOUACHA MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUACHA MOHAMED.
Ouverte le 14 mai 2020. Plan arrêté le 28 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville, CS 70005, 92200 Neuilly sur Seine. N° RG : 19/07971
Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07971
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Date de cessation des paiements : 14 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l’Hotel de ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG 10/07971
Aucune mention de BOUACHA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUACHA MOHAMED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville, CS 70005, 92200 Neuilly sur Seine. N° RG : 19/07971
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-18 · Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/07971
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · Date de cessation des paiements : 14 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de l’Hotel de ville 92200 Neuilly sur Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire. RG 10/07971
- création
Date d'effet : 01 septembre 1998
Questions fréquentes sur BOUACHA MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de BOUACHA MOHAMED ?
Le numéro SIREN de BOUACHA MOHAMED est 422 349 068. Le SIRET de son siège social est 422 349 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422349068.
Où se situe le siège social de BOUACHA MOHAMED ?
Le siège social de BOUACHA MOHAMED est situé 8 rue de Clery, 75002 Paris.
BOUACHA MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUACHA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUACHA MOHAMED est-elle en procédure collective ?
BOUACHA MOHAMED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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