BOUCHE JEAN PAUL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 728 705, BOUCHE JEAN PAUL est une SARL créée le 6 janvier 2009. Son siège social est situé 24 Grande-rue Nazareth, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par JEAN BOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOUCHE JEAN PAUL
INSEE- Dénomination
- BOUCHE JEAN PAUL
- SIREN
- 509 728 705
- SIRET (siège)
- 509 728 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42509728705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 728 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 janvier 2009
- Siège social
- 24 GRANDE-RUE NAZARETH, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOUCHE JEAN PAUL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOUCHE JEAN PAUL
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de BOUCHE JEAN PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHE JEAN PAUL
INSEEÉtablissements de BOUCHE JEAN PAUL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
509 728 705 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z
- 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAActif
509 728 705 00021 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BOUCHE JEAN PAUL
INPIConformité de BOUCHE JEAN PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCHE JEAN PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCHE JEAN PAUL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024J00448
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024003586
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUCHE JEAN PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUCHE JEAN PAUL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2009
Questions fréquentes sur BOUCHE JEAN PAUL
Quel est le numéro SIREN de BOUCHE JEAN PAUL ?
Le numéro SIREN de BOUCHE JEAN PAUL est 509 728 705. Le SIRET de son siège social est 509 728 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42509728705.
Qui dirige BOUCHE JEAN PAUL ?
BOUCHE JEAN PAUL est dirigée par JEAN BOUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de BOUCHE JEAN PAUL ?
Le siège social de BOUCHE JEAN PAUL est situé 24 Grande-rue Nazareth, 31000 Toulouse.
BOUCHE JEAN PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHE JEAN PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHE JEAN PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCHE JEAN PAUL.
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