BOUCHER DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOUCHER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1990, identifié par le SIREN 380 317 420. Elle est domiciliée Au Bourg, 42260 Pommiers-en-Forez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de BOUCHER DAVID
INSEE- Dénomination
- BOUCHER DAVID
- SIREN
- 380 317 420
- SIRET (siège)
- 380 317 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54380317420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 317 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 décembre 1990
- Siège social
- AU BOURG, 42260, POMMIERS-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUCHER DAVID
Restaurant, café, bar, dépôt de gaz en bouteille à emporter.
Finances de BOUCHER DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUCHER DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOUCHER DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 POMMIERS-EN-FOREZSiègeActif
380 317 420 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 5610A
Documents juridiques de BOUCHER DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOUCHER DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCHER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOUCHER DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2017. Clôturée le 21 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BOUCHER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOUCHER DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1990
Questions fréquentes sur BOUCHER DAVID
Quel est le numéro SIREN de BOUCHER DAVID ?
Le numéro SIREN de BOUCHER DAVID est 380 317 420. Le SIRET de son siège social est 380 317 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380317420.
Où se situe le siège social de BOUCHER DAVID ?
Le siège social de BOUCHER DAVID est situé Au Bourg, 42260 Pommiers-en-Forez.
BOUCHER DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUCHER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUCHER DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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