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BOUCHER FABRICE

Active
Siren427 810 296Entrepreneur individuel22350 CAULNESCréée le 15 mars 1999

5610A · Restauration traditionnelle

BOUCHER FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 427 810 296. Elle est domiciliée 2 RUE DE LA GARE 2. rue de la Gare, 22350 Caulnes. BOUCHER FABRICE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BOUCHER FABRICE

Dénomination
BOUCHER FABRICE
SIREN
427 810 296
SIRET (siège)
427 810 296 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38427810296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 810 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 mars 1999
Siège social
2 RUE DE LA GARE 2. rue de la Gare, 22350, CAULNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUCHER FABRICE

Bar - crêperie - restaurant

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Établissements de BOUCHER FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22350 CAULNESSiègeActif

    427 810 296 00025 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 5610A

  • 22250 LANRELASFermé

    427 810 296 00017 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 012G

Conformité de BOUCHER FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUCHER FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2018. Clôturée le 01 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 juin 2019 · publié le 18 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOUCHER FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUCHER FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-06-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1999

Questions fréquentes sur BOUCHER FABRICE

Quel est le numéro SIREN de BOUCHER FABRICE ?

Le numéro SIREN de BOUCHER FABRICE est 427 810 296. Le SIRET de son siège social est 427 810 296 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38427810296.

Où se situe le siège social de BOUCHER FABRICE ?

Le siège social de BOUCHER FABRICE est situé 2 RUE DE LA GARE 2. rue de la Gare, 22350 Caulnes.

BOUCHER FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCHER FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCHER FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUCHER FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2021 pour insuffisance d'actif.