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BOUCICAUT

Active
Siren833 937 295SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 12 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 937 295, BOUCICAUT est une SCI créée le 12 décembre 2017. Son siège social est situé 37 rue de Tarare, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE JOLY, autre.

Fiche d'identité de BOUCICAUT

Dénomination
BOUCICAUT
SIREN
833 937 295
SIRET (siège)
833 937 295 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22833937295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 937 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
37 RUE DE TARARE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUCICAUT

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de BOUCICAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUCICAUT

PJ

PHILIPPE JOLY

Autre

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

MJ

MARGAUX JOLY

Autre

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

SR

SYLVAINE RAYMOND

Autre

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de BOUCICAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    833 937 295 00016 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUCICAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BOUCICAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUCICAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUCICAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUCICAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUCICAUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUCICAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUCICAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur BOUCICAUT

Quel est le numéro SIREN de BOUCICAUT ?

Le numéro SIREN de BOUCICAUT est 833 937 295. Le SIRET de son siège social est 833 937 295 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22833937295.

Qui dirige BOUCICAUT ?

BOUCICAUT est dirigée par PHILIPPE JOLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUCICAUT ?

Le siège social de BOUCICAUT est situé 37 rue de Tarare, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BOUCICAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUCICAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUCICAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUCICAUT.

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