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BOUHATIER DANY

Active
Siren483 452 017Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUHATIER DANY est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 483 452 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOUHATIER DANY

Dénomination
BOUHATIER DANY
SIREN
483 452 017
SIRET (siège)
483 452 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35483452017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 452 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
291 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUHATIER DANY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOUHATIER DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUHATIER DANY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUHATIER DANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    483 452 017 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUHATIER DANY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUHATIER DANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUHATIER DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUHATIER DANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUHATIER DANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUHATIER DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUHATIER DANY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur BOUHATIER DANY

Quel est le numéro SIREN de BOUHATIER DANY ?

Le numéro SIREN de BOUHATIER DANY est 483 452 017. Le SIRET de son siège social est 483 452 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483452017.

Où se situe le siège social de BOUHATIER DANY ?

Le siège social de BOUHATIER DANY est situé 291 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BOUHATIER DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUHATIER DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUHATIER DANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUHATIER DANY.

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