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792 813 040

Active
Siren792 813 040Entrepreneur individuel BAILLEULCréée le 29 février 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 792 813 040

Dénomination
792 813 040
SIREN
792 813 040
SIRET (siège)
792 813 040 00039
N° TVA intracommunautaire
FR05792813040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 813 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 février 2024
Siège social
BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 792 813 040

LMNP

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Dirigeants et représentants de 792 813 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 792 813 040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BAILLEULSiègeActif

    792 813 040 00039 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A

Conformité de 792 813 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 792 813 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 792 813 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 792 813 040

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

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