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BOURBON

Active
Siren498 619 733SCI26160 LE POET-LAVALCréée le 18 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 619 733, BOURBON est une SCI créée le 18 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua du Ribeisseille le Plan, 26160 Le Poet-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL BOURBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURBON

Dénomination
BOURBON
SIREN
498 619 733
SIRET (siège)
498 619 733 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95498619733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 619 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2007
Siège social
QUA DU RIBEISSEILLE LE PLAN, 26160, LE POET-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURBON

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION DES BIENS FAMILIAUX

Finances de BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURBON

LB

LIONEL BOURBON

Gérant

Depuis la création (18 juin 2007) · 19 ans

Établissements de BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LE POET-LAVALSiègeActif

    498 619 733 00013 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURBON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2007

Questions fréquentes sur BOURBON

Quel est le numéro SIREN de BOURBON ?

Le numéro SIREN de BOURBON est 498 619 733. Le SIRET de son siège social est 498 619 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498619733.

Qui dirige BOURBON ?

BOURBON est dirigée par LIONEL BOURBON, gérant.

Où se situe le siège social de BOURBON ?

Le siège social de BOURBON est situé Qua du Ribeisseille le Plan, 26160 Le Poet-Laval.

BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURBON.

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