CARTELLIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CARTELLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 598 763. Elle est domiciliée 2150 Rte de Dieulefit Combe Reynaud les 4 Cypres, 26160 Le Poet-Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL CARTELLIER, gérant.
Fiche d'identité de CARTELLIER
INSEE- Dénomination
- CARTELLIER
- SIREN
- 752 598 763
- SIRET (siège)
- 752 598 763 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51752598763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 598 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2012
- Siège social
- 2150 RTE DE DIEULEFIT COMBE REYNAUD LES 4 CYPRES, 26160, LE POET-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CARTELLIER
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CARTELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARTELLIER
INSEEÉtablissements de CARTELLIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26160 LE POET-LAVALSiègeActif
752 598 763 00023 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
752 598 763 00015 · ouvert le 29 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARTELLIER
INPIConformité de CARTELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARTELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARTELLIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/06459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/02677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARTELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARTELLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CARTELLIER Raphaël nom d'usage : CARTELLIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-29
- création
Date d'effet : 09 juillet 2012
Questions fréquentes sur CARTELLIER
Quel est le numéro SIREN de CARTELLIER ?
Le numéro SIREN de CARTELLIER est 752 598 763. Le SIRET de son siège social est 752 598 763 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51752598763.
Qui dirige CARTELLIER ?
CARTELLIER est dirigée par PASCAL CARTELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARTELLIER ?
Le siège social de CARTELLIER est situé 2150 Rte de Dieulefit Combe Reynaud les 4 Cypres, 26160 Le Poet-Laval.
CARTELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CARTELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARTELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARTELLIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Poet-Laval
- SCI AHC26160 Le Poet-Laval
- Les Baudières 08-2626160 Le Poët-Laval
- SCI RIBESSEILLES26160 Le Poet-Laval
- SOCIETE CIVILE MINETTE26160 Le Poet-Laval
- MOUSSBACH26160 Le Poet-Laval
- DVML26160 Le Poet-Laval
- BOURBON26160 Le Poet-Laval
- SCI LOU PLANAS26160 Le Poet-Laval
- SCI DOMAINE DES GRANGES26160 Le Poet-Laval
- SCI ACANTHE26160 Le Poet-Laval
