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L'USINE

Active
Siren522 967 173SCI26160 LE POET-LAVALCréée le 08 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

L'USINE est une SCI immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 967 173. Son siège social est situé Qua les Rivales, 26160 Le Poet-Laval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC SPONGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'USINE

Dénomination
L'USINE
SIREN
522 967 173
SIRET (siège)
522 967 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57522967173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 967 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 juin 2010
Siège social
QUA LES RIVALES, 26160, LE POET-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'USINE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, ouvertures de crédits, prêts pour financement, acquisitions, aménagement, refection dans immeubles de la société.

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Finances de L'USINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'USINE

SD

SANDRINE DELMAS

Autre

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

JS

JEAN-MARC SPONGA

Gérant

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de L'USINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 LE POET-LAVALSiègeActif

    522 967 173 00017 · ouvert le 21 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'USINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Conformité de L'USINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'USINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-21

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur L'USINE

Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?

Le numéro SIREN de L'USINE est 522 967 173. Le SIRET de son siège social est 522 967 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57522967173.

Qui dirige L'USINE ?

L'USINE est dirigée par JEAN-MARC SPONGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'USINE ?

Le siège social de L'USINE est situé Qua les Rivales, 26160 Le Poet-Laval.

L'USINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'USINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.

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