BOURCIER FERNANDE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 403 278 393, BOURCIER FERNANDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Son siège social est situé 2 Pl Mauclerc, 72340 La Chartre-sur-le-Loir. BOURCIER FERNANDE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BOURCIER FERNANDE
INSEE- Dénomination
- BOURCIER FERNANDE
- SIREN
- 403 278 393
- SIRET (siège)
- 403 278 393 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72403278393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 278 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 2 PL MAUCLERC, 72340, LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURCIER FERNANDE
Restauration traditionnelle
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Établissements de BOURCIER FERNANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIRSiègeFermé
403 278 393 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 5610A
Conformité de BOURCIER FERNANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURCIER FERNANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOURCIER FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURCIER FERNANDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur BOURCIER FERNANDE
Quel est le numéro SIREN de BOURCIER FERNANDE ?
Le numéro SIREN de BOURCIER FERNANDE est 403 278 393. Le SIRET de son siège social est 403 278 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403278393.
Où se situe le siège social de BOURCIER FERNANDE ?
Le siège social de BOURCIER FERNANDE est situé 2 Pl Mauclerc, 72340 La Chartre-sur-le-Loir.
BOURCIER FERNANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURCIER FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURCIER FERNANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURCIER FERNANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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