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BOURG 263

Active
Siren820 275 527SCI68100 MULHOUSECréée le 13 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BOURG 263 est une SCI immatriculée le 13 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 275 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NAOUAL EL HARDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURG 263

Dénomination
BOURG 263
SIREN
820 275 527
SIRET (siège)
820 275 527 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31820275527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 275 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2016
Siège social
13 RUE DE RIXHEIM, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURG 263

Acquisitions immobilières, prise de bail, travaux et gestion de biens

Finances de BOURG 263

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURG 263

NE

NAOUAL EL HARDE

Gérant

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

F

FINANCIERE FRANCIS MULLER

Autre

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

N

N2F INVEST

Autre

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BOURG 263

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    820 275 527 00019 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURG 263

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BOURG 263

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURG 263. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURG 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURG 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURG 263 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURG 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURG 263

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-28

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2016

Questions fréquentes sur BOURG 263

Quel est le numéro SIREN de BOURG 263 ?

Le numéro SIREN de BOURG 263 est 820 275 527. Le SIRET de son siège social est 820 275 527 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31820275527.

Qui dirige BOURG 263 ?

BOURG 263 est dirigée par NAOUAL EL HARDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURG 263 ?

Le siège social de BOURG 263 est situé 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse.

BOURG 263 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURG 263 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURG 263 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURG 263.

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