BOURGAULT YANNICK

Active

Siren514 476 969Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 10 juillet 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOURGAULT YANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifié par le SIREN 514 476 969. Son siège social est situé 3 Rte de Saint Simon Res de Diane, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BOURGAULT YANNICK

INSEE

Dénomination: BOURGAULT YANNICK
SIREN: 514 476 969
SIRET (siège): 514 476 969 00019
N° TVA intracommunautaire: FR93514476969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 476 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 juillet 2009
Siège social: 3 RTE DE SAINT SIMON RES DE DIANE, 31100, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOURGAULT YANNICK

Location de logements

Finances de BOURGAULT YANNICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGAULT YANNICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGAULT YANNICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31100 TOULOUSESiègeActif
514 476 969 00019 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOURGAULT YANNICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURGAULT YANNICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGAULT YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGAULT YANNICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGAULT YANNICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGAULT YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGAULT YANNICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur BOURGAULT YANNICK

Quel est le numéro SIREN de BOURGAULT YANNICK ?

Le numéro SIREN de BOURGAULT YANNICK est 514 476 969. Le SIRET de son siège social est 514 476 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514476969.

Où se situe le siège social de BOURGAULT YANNICK ?

Le siège social de BOURGAULT YANNICK est situé 3 Rte de Saint Simon Res de Diane, 31100 Toulouse.