SCI PREAMBULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 322 553, SCI PREAMBULE est une SCI créée le 15 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte Nationale 85, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIEL BAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PREAMBULE
INSEE- Dénomination
- SCI PREAMBULE
- SIREN
- 322 322 553
- SIRET (siège)
- 322 322 553 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85322322553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 322 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 654,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1981
- Siège social
- 18 RTE NATIONALE 85, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PREAMBULE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'une maison située à château-Arnoux 18 RTE nationale cadastrée sous le N. 168 de la section AK lieu dit "font Subrane" ainsi que de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait ultérieurement devenir propriétaire et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet
Finances de SCI PREAMBULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PREAMBULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI PREAMBULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif
322 322 553 00015 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PREAMBULE
INPIComptes annuels de SCI PREAMBULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PREAMBULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PREAMBULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PREAMBULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PREAMBULE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00253
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00252
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00251
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00250
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00249
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00199
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00197
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00196
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00195
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00800
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00703
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00702
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00701
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00700
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00699
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00698
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00563
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00562
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00497
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00215
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00214
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00091
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00015
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00013
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00010
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00861
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00803
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00802
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00801
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00799
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/20831
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00024
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Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 02 février 2023 · N° 22/05425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-17.386
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/10832
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.269
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-19.508
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-25.407
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.071
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Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-14.911
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Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-10.119
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.523
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-17.836
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.579
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Décision du 05 février 2020 · N° 19-13.413
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-13.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.098
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.285
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Aucune mention de SCI PREAMBULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 15 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI PREAMBULE
Quel est le numéro SIREN de SCI PREAMBULE ?
Le numéro SIREN de SCI PREAMBULE est 322 322 553. Le SIRET de son siège social est 322 322 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85322322553.
Qui dirige SCI PREAMBULE ?
SCI PREAMBULE est dirigée par MURIEL BAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PREAMBULE ?
Le siège social de SCI PREAMBULE est situé 18 Rte Nationale 85, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.
SCI PREAMBULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PREAMBULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PREAMBULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PREAMBULE.
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