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SCI COMSA

Active
Siren750 966 194SCI04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 12 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMSA est une SCI immatriculée le 12 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 966 194. Elle est domiciliée 10 Tra du Marche, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-PAUL LUCIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMSA

Dénomination
SCI COMSA
SIREN
750 966 194
SIRET (siège)
750 966 194 00037
N° TVA intracommunautaire
FR68750966194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 966 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2012
Siège social
10 TRA DU MARCHE, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMSA

PL

PIERRE-PAUL LUCIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

CL

CHRISTINE LEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI COMSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeActif

    750 966 194 00037 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANFermé

    750 966 194 00011 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COMSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMSA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-12 · Début d'activité : 2012-03-09

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI COMSA

Quel est le numéro SIREN de SCI COMSA ?

Le numéro SIREN de SCI COMSA est 750 966 194. Le SIRET de son siège social est 750 966 194 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68750966194.

Qui dirige SCI COMSA ?

SCI COMSA est dirigée par PIERRE-PAUL LUCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMSA ?

Le siège social de SCI COMSA est situé 10 Tra du Marche, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

SCI COMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMSA.

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