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BOURGEOIS PATRICK

Active
Siren478 557 531Entrepreneur individuel27680 Marais-VernierCréée le 29 septembre 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BOURGEOIS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 2022 sous le numéro SIREN 478 557 531. Elle est domiciliée 82 QUA de l'Eglise, 27680 Marais-Vernier. BOURGEOIS PATRICK relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BOURGEOIS PATRICK

Dénomination
BOURGEOIS PATRICK
SIREN
478 557 531
SIRET (siège)
478 557 531 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49478557531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 557 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
29 septembre 2022
Siège social
82 QUA de l'Eglise, 27680, Marais-Vernier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGEOIS PATRICK

RESTAURATION

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Établissements de BOURGEOIS PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27680 Marais-VernierSiègeActif

    478 557 531 00025 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 5610A

  • 27350 ROUTOTFermé

    478 557 531 00017 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 5610A

Conformité de BOURGEOIS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGEOIS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGEOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGEOIS PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2022

Questions fréquentes sur BOURGEOIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOURGEOIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOURGEOIS PATRICK est 478 557 531. Le SIRET de son siège social est 478 557 531 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478557531.

Où se situe le siège social de BOURGEOIS PATRICK ?

Le siège social de BOURGEOIS PATRICK est situé 82 QUA de l'Eglise, 27680 Marais-Vernier.

BOURGEOIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGEOIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGEOIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGEOIS PATRICK.

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