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BOURGUIGNON SYLVIE

Active
Siren417 976 909Entrepreneur individuel24150 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANGCréée le 01 octobre 1996

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOURGUIGNON SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifié par le SIREN 417 976 909. Son siège social est situé Le Bourg, 24150 Mauzac-et-Grand-Castang. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BOURGUIGNON SYLVIE

Dénomination
BOURGUIGNON SYLVIE
SIREN
417 976 909
SIRET (siège)
417 976 909 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02417976909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 976 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
LE BOURG, 24150, MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGUIGNON SYLVIE

Restauration traditionnelle

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Établissements de BOURGUIGNON SYLVIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24150 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANGSiègeFermé

    417 976 909 00024 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 5610A

  • 13140 MIRAMASFermé

    417 976 909 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741J

Conformité de BOURGUIGNON SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNON SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2008. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 11 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURGUIGNON SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGUIGNON SYLVIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur BOURGUIGNON SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNON SYLVIE ?

Le numéro SIREN de BOURGUIGNON SYLVIE est 417 976 909. Le SIRET de son siège social est 417 976 909 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02417976909.

Où se situe le siège social de BOURGUIGNON SYLVIE ?

Le siège social de BOURGUIGNON SYLVIE est situé Le Bourg, 24150 Mauzac-et-Grand-Castang.

BOURGUIGNON SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGUIGNON SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGUIGNON SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGUIGNON SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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