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BOUSSET NORBERT

Active
Siren799 740 386Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUSSET NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2013, identifié par le SIREN 799 740 386. Elle est domiciliée 76 rue de la Colombette residence Colombelie, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUSSET NORBERT

Dénomination
BOUSSET NORBERT
SIREN
799 740 386
SIRET (siège)
799 740 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84799740386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 740 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
76 RUE DE LA COLOMBETTE RESIDENCE COLOMBELIE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSSET NORBERT

Location de logements

Finances de BOUSSET NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSSET NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUSSET NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    799 740 386 00013 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOUSSET NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUSSET NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSET NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSSET NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSET NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUSSET NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSSET NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur BOUSSET NORBERT

Quel est le numéro SIREN de BOUSSET NORBERT ?

Le numéro SIREN de BOUSSET NORBERT est 799 740 386. Le SIRET de son siège social est 799 740 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799740386.

Où se situe le siège social de BOUSSET NORBERT ?

Le siège social de BOUSSET NORBERT est situé 76 rue de la Colombette residence Colombelie, 31000 Toulouse.

BOUSSET NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSET NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSET NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSET NORBERT.

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