BOUT DE BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BOUT DE BOIS est une SCI immatriculée le 17 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 655 191. Elle est domiciliée 1 B rue des Royers, 90200 Grosmagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOANN BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOUT DE BOIS
INSEE- Dénomination
- BOUT DE BOIS
- SIREN
- 844 655 191
- SIRET (siège)
- 844 655 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53844655191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 655 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2018
- Siège social
- 1 B RUE DES ROYERS, 90200, GROSMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUT DE BOIS
L'acquisition, la construction, la propriété , l'administration, la gestion par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BOUT DE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUT DE BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans
BOUT D'BOIS ET TOIT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de BOUT DE BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 GROSMAGNYSiègeActif
844 655 191 00014 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUT DE BOIS
INPIConformité de BOUT DE BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUT DE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUT DE BOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUT DE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUT DE BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2018
Questions fréquentes sur BOUT DE BOIS
Quel est le numéro SIREN de BOUT DE BOIS ?
Le numéro SIREN de BOUT DE BOIS est 844 655 191. Le SIRET de son siège social est 844 655 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53844655191.
Qui dirige BOUT DE BOIS ?
BOUT DE BOIS est dirigée par YOANN BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUT DE BOIS ?
Le siège social de BOUT DE BOIS est situé 1 B rue des Royers, 90200 Grosmagny.
BOUT DE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUT DE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUT DE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUT DE BOIS.
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