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BOUTAUD JEAN JACQUES

Active
Siren502 161 045Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 27 décembre 2007

6820A · Location de logements

BOUTAUD JEAN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2007, identifié par le SIREN 502 161 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Simone Boudet Domaine du Bois Dormant Bat A Appt A12, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BOUTAUD JEAN JACQUES

Dénomination
BOUTAUD JEAN JACQUES
SIREN
502 161 045
SIRET (siège)
502 161 045 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09502161045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 161 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 décembre 2007
Siège social
15 RUE SIMONE BOUDET DOMAINE DU BOIS DORMANT BAT A APPT A12, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOUTAUD JEAN JACQUES

Location meublée professionnelle.

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Établissements de BOUTAUD JEAN JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    502 161 045 00021 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820A

  • 31240 L'UNIONFermé

    502 161 045 00013 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820A

Conformité de BOUTAUD JEAN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTAUD JEAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUTAUD JEAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUTAUD JEAN JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-23

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2007

Questions fréquentes sur BOUTAUD JEAN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOUTAUD JEAN JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOUTAUD JEAN JACQUES est 502 161 045. Le SIRET de son siège social est 502 161 045 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502161045.

Où se situe le siège social de BOUTAUD JEAN JACQUES ?

Le siège social de BOUTAUD JEAN JACQUES est situé 15 rue Simone Boudet Domaine du Bois Dormant Bat A Appt A12, 31200 Toulouse.

BOUTAUD JEAN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTAUD JEAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTAUD JEAN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTAUD JEAN JACQUES.