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BOUTES

Active
Siren532 062 254Société civile11410 MEZERVILLECréée le 03 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

BOUTES est une société civile immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 062 254. Le siège social de l'entreprise se trouve Boutes, 11410 Mezerville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAMIEN TARDIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOUTES

Dénomination
BOUTES
SIREN
532 062 254
SIRET (siège)
532 062 254 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73532062254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 062 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 2011
Siège social
BOUTES , 11410, MEZERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUTES

agricole : production de céréales

Finances de BOUTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUTES

DT

DAMIEN TARDIEU

Gérant

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

CT

Camille TARDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 MEZERVILLESiègeActif

    532 062 254 00018 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOUTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de BOUTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARDIEU Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARDIEU Camille, Céline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2011

Questions fréquentes sur BOUTES

Quel est le numéro SIREN de BOUTES ?

Le numéro SIREN de BOUTES est 532 062 254. Le SIRET de son siège social est 532 062 254 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73532062254.

Qui dirige BOUTES ?

BOUTES est dirigée par DAMIEN TARDIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUTES ?

Le siège social de BOUTES est situé Boutes, 11410 Mezerville.

BOUTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUTES.

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