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EARL DE PEDAOUC

Active
Siren510 875 404Société civile11410 MEZERVILLECréée le 11 mars 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
75,0 k€

EARL DE PEDAOUC est une société civile immatriculée le 11 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 875 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Pedaouc, 11410 Mezerville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de EARL DE PEDAOUC

Dénomination
EARL DE PEDAOUC
SIREN
510 875 404
SIRET (siège)
510 875 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34510875404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 875 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 mars 2009
Siège social
PEDAOUC , 11410, MEZERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE PEDAOUC

Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter tous biens ruraux, vendre avant ou après transformation tous produits de l'exploitation, exercer toutes activités réputées agricoles

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Finances de EARL DE PEDAOUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE PEDAOUC

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge CONDOURET

Gérant associé · de mars 2009 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE PEDAOUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 MEZERVILLESiègeActif

    510 875 404 00012 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE PEDAOUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Conformité de EARL DE PEDAOUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE PEDAOUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE PEDAOUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE PEDAOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE PEDAOUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : CONDOURET jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-11 · Début d'activité : 2009-02-15

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2009

Questions fréquentes sur EARL DE PEDAOUC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE PEDAOUC ?

Le numéro SIREN de EARL DE PEDAOUC est 510 875 404. Le SIRET de son siège social est 510 875 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510875404.

Où se situe le siège social de EARL DE PEDAOUC ?

Le siège social de EARL DE PEDAOUC est situé Pedaouc, 11410 Mezerville.

EARL DE PEDAOUC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE PEDAOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE PEDAOUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE PEDAOUC.