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EARL DE BAJOC

Active
Siren382 009 827Société civile11410 MEZERVILLECréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
16,8 k€

EARL DE BAJOC est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 382 009 827. Le siège social de l'entreprise se trouve Bajoc, 11410 Mezerville. EARL DE BAJOC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARTINE LARROQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BAJOC

Dénomination
EARL DE BAJOC
SIREN
382 009 827
SIRET (siège)
382 009 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04382009827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 009 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
BAJOC , 11410, MEZERVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DE BAJOC

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés,achetés ou pris à bail par lui,et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu,qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de EARL DE BAJOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BAJOC

ML

MARTINE LARROQUE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DE BAJOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11410 MEZERVILLESiègeActif

    382 009 827 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BAJOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL DE BAJOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE BAJOC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires (art. L624-1 du code du commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressée peut constester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai à compter de la présente publication - N° RG : 18/00311

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2019 · publié le 26 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00311

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00311

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BAJOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BAJOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BAJOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2020-09-21 · Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires (art. L624-1 du code du commerce) au greffe du tribunal judiciaire de Carcassonne, où tout intéressée peut constester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai à compter de la présente publication - N° RG : 18/00311

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-02 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/00311

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00311

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DE BAJOC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAJOC ?

Le numéro SIREN de EARL DE BAJOC est 382 009 827. Le SIRET de son siège social est 382 009 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382009827.

Qui dirige EARL DE BAJOC ?

EARL DE BAJOC est dirigée par MARTINE LARROQUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BAJOC ?

Le siège social de EARL DE BAJOC est situé Bajoc, 11410 Mezerville.

EARL DE BAJOC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BAJOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BAJOC est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DE BAJOC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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