BOYER & GORRIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 126 870, BOYER & GORRIAS est une société civile créée le 11 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Ozenne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. PASCAL GORRIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOYER & GORRIAS
INSEE- Dénomination
- BOYER & GORRIAS
- SIREN
- 539 126 870
- SIRET (siège)
- 539 126 870 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03539126870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 126 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 11 janvier 2012
- Siège social
- 30 RUE OZENNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BOYER & GORRIAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BOYER & GORRIAS
Exercice en commun de la profession d'avocat.
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Finances de BOYER & GORRIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOYER & GORRIAS
INSEEÉtablissements de BOYER & GORRIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
539 126 870 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
539 126 870 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BOYER & GORRIAS
INPIComptes annuels de BOYER & GORRIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYER & GORRIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOYER & GORRIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOYER & GORRIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOYER & GORRIAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOYER & GORRIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOYER & GORRIAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2012
Questions fréquentes sur BOYER & GORRIAS
Quel est le numéro SIREN de BOYER & GORRIAS ?
Le numéro SIREN de BOYER & GORRIAS est 539 126 870. Le SIRET de son siège social est 539 126 870 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539126870.
Qui dirige BOYER & GORRIAS ?
BOYER & GORRIAS est dirigée par PASCAL GORRIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOYER & GORRIAS ?
Le siège social de BOYER & GORRIAS est situé 30 rue Ozenne, 31000 Toulouse.
BOYER & GORRIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOYER & GORRIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOYER & GORRIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOYER & GORRIAS.
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