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BRACHAIS

Active
Siren927 613 141Société civile76330 PetivilleCréée le 21 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

BRACHAIS est une société civile immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 613 141. Elle est domiciliée 720 RUE des 18 Acres, 76330 Petiville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Marie BRACHAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRACHAIS

Dénomination
BRACHAIS
SIREN
927 613 141
SIRET (siège)
927 613 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33927613141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 613 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
250 090 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mai 2024
Siège social
720 RUE des 18 Acres, 76330, Petiville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACHAIS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de BRACHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHAIS

MB

Marie BRACHAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

PB

Patrick BRACHAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

LB

Lucie BRACHAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de BRACHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 PetivilleSiègeActif

    927 613 141 00013 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRACHAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRACHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRACHAIS. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur BRACHAIS

Quel est le numéro SIREN de BRACHAIS ?

Le numéro SIREN de BRACHAIS est 927 613 141. Le SIRET de son siège social est 927 613 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33927613141.

Qui dirige BRACHAIS ?

BRACHAIS est dirigée par Marie BRACHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRACHAIS ?

Le siège social de BRACHAIS est situé 720 RUE des 18 Acres, 76330 Petiville.

BRACHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACHAIS.

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