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BRAMI FRANK

Active
Siren487 610 370Entrepreneur individuel75004 PARISCréée le 04 décembre 2005
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 610 370, BRAMI FRANK est un entrepreneur individuel créé le 4 décembre 2005. Elle est domiciliée 5 rue du Renard, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BRAMI FRANK

Dénomination
BRAMI FRANK
SIREN
487 610 370
SIRET (siège)
487 610 370 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21487610370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 610 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 décembre 2005
Siège social
5 RUE DU RENARD, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAMI FRANK

Activités juridiques

Finances de BRAMI FRANK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMI FRANK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAMI FRANK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    487 610 370 00024 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 6910Z

  • 75014 PARISFermé

    487 610 370 00016 · ouvert le 04 décembre 2005 · NAF 511T

Documents juridiques de BRAMI FRANK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAMI FRANK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMI FRANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMI FRANK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAMI FRANK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 juillet 2022. Plan arrêté le 21 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2023 · publié le 12 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10. N° RG : 22/07790

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce exerçant au 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris, au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/07790

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 29 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA? prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/07790

Aucune mention de BRAMI FRANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMI FRANK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-09-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10. N° RG : 22/07790

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-10 · Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du Code de commerce exerçant au 5, rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris, au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/07790

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2022. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA? prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/07790

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2005

Questions fréquentes sur BRAMI FRANK

Quel est le numéro SIREN de BRAMI FRANK ?

Le numéro SIREN de BRAMI FRANK est 487 610 370. Le SIRET de son siège social est 487 610 370 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21487610370.

Où se situe le siège social de BRAMI FRANK ?

Le siège social de BRAMI FRANK est situé 5 rue du Renard, 75004 Paris.

BRAMI FRANK est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMI FRANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMI FRANK est-elle en procédure collective ?

BRAMI FRANK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 21 septembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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