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BRANCHE LOUIS

Active
Siren317 908 093Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 01 janvier 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRANCHE LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 317 908 093. Son siège social est situé 63 rue de Romagny, 74100 Annemasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BRANCHE LOUIS

Dénomination
BRANCHE LOUIS
SIREN
317 908 093
SIRET (siège)
317 908 093 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18317908093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 908 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
63 RUE DE ROMAGNY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANCHE LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BRANCHE LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    317 908 093 00022 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Conformité de BRANCHE LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANCHE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRANCHE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRANCHE LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur BRANCHE LOUIS

Quel est le numéro SIREN de BRANCHE LOUIS ?

Le numéro SIREN de BRANCHE LOUIS est 317 908 093. Le SIRET de son siège social est 317 908 093 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18317908093.

Où se situe le siège social de BRANCHE LOUIS ?

Le siège social de BRANCHE LOUIS est situé 63 rue de Romagny, 74100 Annemasse.

BRANCHE LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANCHE LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANCHE LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANCHE LOUIS.

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