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BRANS

Active
Siren520 406 372Société civile92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 19 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BRANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 406 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Michelet, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Omer BRANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRANS

Dénomination
BRANS
SIREN
520 406 372
SIRET (siège)
520 406 372 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54520406372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 406 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 février 2010
Siège social
29 RUE MICHELET, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANS

OB

Omer BRANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025

I

INSTITUT D'ARTS CONSERVATION ET COULEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    520 406 372 00018 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de BRANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANS Omer, Nessir, Suleiman ; Associé indéfiniment responsable : INSTITUT D'ARTS CONSERVATION ET COULEUR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-11

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur BRANS

Quel est le numéro SIREN de BRANS ?

Le numéro SIREN de BRANS est 520 406 372. Le SIRET de son siège social est 520 406 372 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54520406372.

Qui dirige BRANS ?

BRANS est dirigée par Omer BRANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRANS ?

Le siège social de BRANS est situé 29 rue Michelet, 92600 Asnieres-sur-Seine.

BRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANS.

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