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BRAS SEBASTIEN

Active
Siren852 944 479Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 01 juillet 2019

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifié par le SIREN 852 944 479. Son siège social est situé 50 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BRAS SEBASTIEN

Dénomination
BRAS SEBASTIEN
SIREN
852 944 479
SIRET (siège)
852 944 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27852944479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 944 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
50 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAS SEBASTIEN

Location de logements

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Établissements de BRAS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    852 944 479 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A

Conformité de BRAS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAS SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur BRAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BRAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BRAS SEBASTIEN est 852 944 479. Le SIRET de son siège social est 852 944 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27852944479.

Où se situe le siège social de BRAS SEBASTIEN ?

Le siège social de BRAS SEBASTIEN est situé 50 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse.

BRAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS SEBASTIEN.

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