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BRASME

Fermée
Siren820 044 154SAS38510 VEZERONCE-CURTINRadiée le 26 septembre 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

BRASME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 044 154. Elle est domiciliée 1 Pl Clodomir, 38510 Vezeronce-Curtin. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JEAN-LUC BRASME, président de sas. BRASME a été radiée le 26 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRASME

Dénomination
BRASME
SIREN
820 044 154
SIRET (siège)
820 044 154 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44820044154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 044 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 mai 2016
Date de radiation
26 septembre 2019
Siège social
1 PL CLODOMIR, 38510, VEZERONCE-CURTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BRASME

Restauration traditionnelle, bar, préparation de plats à emporter.

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Finances de BRASME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRASME

JB

JEAN-LUC BRASME

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

JB

JEAN-LUC BRASME

Président de SAS

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

SM

SONIA MASOKO MAKOSO

Directeur général

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

SM

SONIA MASOKO MAKOSO

Directeur général

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BRASME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeFermé

    820 044 154 00012 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRASME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Conformité de BRASME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRASME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018. Clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brasme Jean-Luc pour une durée de 5 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRASME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRASME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-02-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brasme Jean-Luc pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38300 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2016-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur BRASME

Quel est le numéro SIREN de BRASME ?

Le numéro SIREN de BRASME est 820 044 154. Le SIRET de son siège social est 820 044 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44820044154.

Qui dirige BRASME ?

BRASME est dirigée par JEAN-LUC BRASME, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASME ?

Le siège social de BRASME est situé 1 Pl Clodomir, 38510 Vezeronce-Curtin.

BRASME est-elle toujours en activité ?

Non, BRASME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2019.

BRASME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRASME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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