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BRATA

Active
Siren500 361 886SCI30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTCréée le 02 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BRATA est une SCI immatriculée le 2 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 361 886. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prat des Barres, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE-ALICE TAPIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRATA

Dénomination
BRATA
SIREN
500 361 886
SIRET (siège)
500 361 886 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00500361886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 361 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
LE PRAT DES BARRES, 30300, JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRATA

Acquisition, administration et gestion de biens immoibliers.

Finances de BRATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRATA

ST

STEPHANE TAPIS

Autre

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

GT

GHISLAINE-ALICE TAPIS

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

L

LA CENTRALE DU MOBIL HOME

Autre

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de BRATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeActif

    500 361 886 00020 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    500 361 886 00012 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRATA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur BRATA

Quel est le numéro SIREN de BRATA ?

Le numéro SIREN de BRATA est 500 361 886. Le SIRET de son siège social est 500 361 886 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500361886.

Qui dirige BRATA ?

BRATA est dirigée par GHISLAINE-ALICE TAPIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRATA ?

Le siège social de BRATA est situé Le Prat des Barres, 30300 Jonquieres-Saint-Vincent.

BRATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRATA.

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