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BRAYAT LOIC

Active
Siren510 987 126Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 09 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAYAT LOIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifié par le SIREN 510 987 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Herbettes Appt 46, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAYAT LOIC

Dénomination
BRAYAT LOIC
SIREN
510 987 126
SIRET (siège)
510 987 126 00032
N° TVA intracommunautaire
FR65510987126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 987 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 2009
Siège social
6 AV DES HERBETTES APPT 46, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRAYAT LOIC

Location de logements

Finances de BRAYAT LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAYAT LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAYAT LOIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    510 987 126 00032 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6820A

  • 82700 FINHANFermé

    510 987 126 00016 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6202A

  • 31620 VILLAUDRICFermé

    510 987 126 00024 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BRAYAT LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAYAT LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAYAT LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAYAT LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAYAT LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAYAT LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAYAT LOIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur BRAYAT LOIC

Quel est le numéro SIREN de BRAYAT LOIC ?

Le numéro SIREN de BRAYAT LOIC est 510 987 126. Le SIRET de son siège social est 510 987 126 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65510987126.

Où se situe le siège social de BRAYAT LOIC ?

Le siège social de BRAYAT LOIC est situé 6 av des Herbettes Appt 46, 31400 Toulouse.

BRAYAT LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAYAT LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAYAT LOIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAYAT LOIC.

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