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BRB IMMOBILIER

Active
Siren499 769 917Société civile01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSCréée le 03 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BRB IMMOBILIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 769 917. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES RAAB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRB IMMOBILIER

Dénomination
BRB IMMOBILIER
SIREN
499 769 917
SIRET (siège)
499 769 917 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66499769917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 769 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
CHE CHARBONNET, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRB IMMOBILIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de BRB IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRB IMMOBILIER

AR

AGNES RAAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009

Anciens dirigeants (1)

TB

TOMY BRET

Gérant associé · de février 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRB IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif

    499 769 917 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRB IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Conformité de BRB IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRB IMMOBILIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 septembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 17 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 16/02341

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/02341

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/02341

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRB IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-26 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 16/02341

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/02341

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/02341

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : RAAB AGNES YVETTE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BRET TOMY.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur BRB IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BRB IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BRB IMMOBILIER est 499 769 917. Le SIRET de son siège social est 499 769 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499769917.

Qui dirige BRB IMMOBILIER ?

BRB IMMOBILIER est dirigée par AGNES RAAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRB IMMOBILIER ?

Le siège social de BRB IMMOBILIER est situé Che Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans.

BRB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BRB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Oui. BRB IMMOBILIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.