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BRD31

Active
Siren502 293 459SARL31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 11 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 293 459, BRD31 est une SARL créée le 11 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 0005 av de Francazal, 31270 Villeneuve-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BRD31

Dénomination
BRD31
SIREN
502 293 459
SIRET (siège)
502 293 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36502293459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 293 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
11 février 2008
Siège social
0005 AV DE FRANCAZAL, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRD31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRD31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRD31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    502 293 459 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BRD31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRD31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRD31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRD31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRD31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRD31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRD31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SALWA Henryk nom d'usage : SALWA Henryk n'est plus gérant.. SALWA Henryk nom d'usage : SALWA Henryk devient liquidateur..

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur BRD31

Quel est le numéro SIREN de BRD31 ?

Le numéro SIREN de BRD31 est 502 293 459. Le SIRET de son siège social est 502 293 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502293459.

Où se situe le siège social de BRD31 ?

Le siège social de BRD31 est situé 0005 av de Francazal, 31270 Villeneuve-Tolosane.

BRD31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRD31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRD31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRD31.

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