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EURL BATI-PLUS

Active
Siren349 698 498SARL31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 17 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL BATI-PLUS est une SARL immatriculée le 17 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 698 498. Elle est domiciliée 0055 bd des Pyrenees, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de EURL BATI-PLUS

Dénomination
EURL BATI-PLUS
SIREN
349 698 498
SIRET (siège)
349 698 498 00046
N° TVA intracommunautaire
FR57349698498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 698 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 mars 1989
Siège social
0055 BD DES PYRENEES, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EURL BATI-PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL BATI-PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL BATI-PLUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeFermé

    349 698 498 00046 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 4334Z

  • 31270 FROUZINSFermé

    349 698 498 00020 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 454F

  • 31270 FROUZINSFermé

    349 698 498 00038 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 4334Z

Documents juridiques de EURL BATI-PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de EURL BATI-PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL BATI-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL BATI-PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL BATI-PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2011. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL BATI-PLUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL BATI-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL BATI-PLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1989

Questions fréquentes sur EURL BATI-PLUS

Quel est le numéro SIREN de EURL BATI-PLUS ?

Le numéro SIREN de EURL BATI-PLUS est 349 698 498. Le SIRET de son siège social est 349 698 498 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349698498.

Où se situe le siège social de EURL BATI-PLUS ?

Le siège social de EURL BATI-PLUS est situé 0055 bd des Pyrenees, 31270 Villeneuve-Tolosane.

EURL BATI-PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL BATI-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL BATI-PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL BATI-PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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