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BREAL

Active
Siren790 626 402SCI71580 FRONTENAUDCréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BREAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 626 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 935 Rte de Rerafay, 71580 Frontenaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL PARISOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BREAL

Dénomination
BREAL
SIREN
790 626 402
SIRET (siège)
790 626 402 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07790626402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 626 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2013
Siège social
935 RTE DE RERAFAY, 71580, FRONTENAUD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BREAL

la gestion la location de tout immeuble (bati ou non bati) situé en France ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport d'achat d'echange de construction ou prise en crédit bail immobilier la prise de participation dans toute société civile de placement immobilier

Finances de BREAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREAL

PP

PASCAL PARISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2014

SP

STEPHANIE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE PARISOT PARTICIPATIONS

Autre

Anciens dirigeants (2)

YJ

Yann JAILLET

Gérant, Associé · de août 2014 à octobre 2014

VL

Virginie, Marcelle, Lucienne né MORCET LE BAIL

Gérant · de février 2013 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BREAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71580 FRONTENAUDSiègeActif

    790 626 402 00032 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B

  • 71500 LA CHAPELLE-NAUDEFermé

    790 626 402 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7010Z

  • 71580 FRONTENAUDFermé

    790 626 402 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0143Z

Documents juridiques de BREAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BREAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PARISOT Pascal, Jérôme Gérant, Associé : PARISOT Stéphanie né(e) PONCET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : JAILLET Yann

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : LE BAIL Virginie, Marcelle, Lucienne né(e) MORCET Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : JAILLET Yann

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur BREAL

Quel est le numéro SIREN de BREAL ?

Le numéro SIREN de BREAL est 790 626 402. Le SIRET de son siège social est 790 626 402 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790626402.

Qui dirige BREAL ?

BREAL est dirigée par PASCAL PARISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREAL ?

Le siège social de BREAL est situé 935 Rte de Rerafay, 71580 Frontenaud.

BREAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREAL.

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