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SCI FRONTENAUD

Active
Siren852 996 370SCI71580 FRONTENAUDCréée le 06 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 996 370, SCI FRONTENAUD est une SCI créée le 6 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 Rte de Dommartin, 71580 Frontenaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DELHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRONTENAUD

Dénomination
SCI FRONTENAUD
SIREN
852 996 370
SIRET (siège)
852 996 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15852996370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 996 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2019
Siège social
215 RTE DE DOMMARTIN, 71580, FRONTENAUD
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FRONTENAUD

frontenaud.frcommune_de_frontenaudprofile.php03 85 74 81 70

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI FRONTENAUD

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR LOCATION

Finances de SCI FRONTENAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRONTENAUD

SD

SEBASTIEN DELHAYE

Autre

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

JD

JEAN-LUC DELHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI FRONTENAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 FRONTENAUDSiègeActif

    852 996 370 00015 · ouvert le 23 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRONTENAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRONTENAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRONTENAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRONTENAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRONTENAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRONTENAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRONTENAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRONTENAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-06 · Début d'activité : 2019-07-23

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2019

Questions fréquentes sur SCI FRONTENAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRONTENAUD ?

Le numéro SIREN de SCI FRONTENAUD est 852 996 370. Le SIRET de son siège social est 852 996 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852996370.

Qui dirige SCI FRONTENAUD ?

SCI FRONTENAUD est dirigée par JEAN-LUC DELHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRONTENAUD ?

Le siège social de SCI FRONTENAUD est situé 215 Rte de Dommartin, 71580 Frontenaud.

SCI FRONTENAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRONTENAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRONTENAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRONTENAUD.

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