SCI DU CURTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CURTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 719 143. Son siège social est situé 145 Rte du Curtil, 71580 Frontenaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CURTIL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CURTIL
- SIREN
- 847 719 143
- SIRET (siège)
- 847 719 143 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92847719143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 719 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2019
- Siège social
- 145 RTE DU CURTIL, 71580, FRONTENAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CURTIL
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE
Finances de SCI DU CURTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CURTIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU CURTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71580 FRONTENAUDSiègeActif
847 719 143 00012 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CURTIL
INPIComptes annuels de SCI DU CURTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CURTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CURTIL. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CURTIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-25 · Début d'activité : 2019-01-07
- création
Date d'effet : 25 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DU CURTIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CURTIL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CURTIL est 847 719 143. Le SIRET de son siège social est 847 719 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92847719143.
Qui dirige SCI DU CURTIL ?
SCI DU CURTIL est dirigée par JULIEN GEOFFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CURTIL ?
Le siège social de SCI DU CURTIL est situé 145 Rte du Curtil, 71580 Frontenaud.
SCI DU CURTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CURTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CURTIL.
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