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BREART NVP

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Siren488 978 982SARL76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYCréée le 17 janvier 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

BREART NVP est une SARL immatriculée le 17 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 978 982. Son siège social est situé 24 rue General de Gaulle, 76270 Neufchatel-en-Bray. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BREART NVP

Dénomination
BREART NVP
SIREN
488 978 982
SIRET (siège)
488 978 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41488978982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 978 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 janvier 2006
Siège social
24 RUE GENERAL DE GAULLE, 76270, NEUFCHATEL-EN-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BREART NVP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BREART NVP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREART NVP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYSiègeFermé

    488 978 982 00012 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de BREART NVP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Conformité de BREART NVP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREART NVP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2009. Clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREART NVP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREART NVP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREART NVP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 avril 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2010-04-16

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2006

Questions fréquentes sur BREART NVP

Quel est le numéro SIREN de BREART NVP ?

Le numéro SIREN de BREART NVP est 488 978 982. Le SIRET de son siège social est 488 978 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488978982.

Où se situe le siège social de BREART NVP ?

Le siège social de BREART NVP est situé 24 rue General de Gaulle, 76270 Neufchatel-en-Bray.

BREART NVP est-elle toujours en activité ?

Oui, BREART NVP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREART NVP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREART NVP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2011 pour insuffisance d'actif.