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BREBION PASCAL

Active
Siren404 664 443Entrepreneur individuel27160 BRETEUILCréée le 31 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BREBION PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1992 sous le numéro SIREN 404 664 443. Son siège social est situé 14 rue de l Eglise, 27160 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BREBION PASCAL

Dénomination
BREBION PASCAL
SIREN
404 664 443
SIRET (siège)
404 664 443 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26404664443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 664 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
14 RUE DE L EGLISE, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREBION PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BREBION PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREBION PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREBION PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    404 664 443 00011 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BREBION PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BREBION PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREBION PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREBION PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREBION PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREBION PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREBION PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur BREBION PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BREBION PASCAL ?

Le numéro SIREN de BREBION PASCAL est 404 664 443. Le SIRET de son siège social est 404 664 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26404664443.

Où se situe le siège social de BREBION PASCAL ?

Le siège social de BREBION PASCAL est situé 14 rue de l Eglise, 27160 Breteuil.

BREBION PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREBION PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREBION PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREBION PASCAL.

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