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BREGARD JEAN

Active
Siren779 629 146Entrepreneur individuel38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 01 janvier 1976

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BREGARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 779 629 146. Son siège social est situé Menuiserie, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BREGARD JEAN

Dénomination
BREGARD JEAN
SIREN
779 629 146
SIRET (siège)
779 629 146 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73779629146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 629 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
MENUISERIE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGARD JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BREGARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    779 629 146 00019 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B

Conformité de BREGARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BREGARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREGARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur BREGARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BREGARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BREGARD JEAN est 779 629 146. Le SIRET de son siège social est 779 629 146 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73779629146.

Où se situe le siège social de BREGARD JEAN ?

Le siège social de BREGARD JEAN est situé Menuiserie, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

BREGARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGARD JEAN.

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