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480 518 091

Active
Siren480 518 091Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 03 janvier 2005

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 480 518 091

Dénomination
480 518 091
SIREN
480 518 091
SIRET (siège)
480 518 091 00057
N° TVA intracommunautaire
FR37480518091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 518 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
Toulouse
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 480 518 091

cabinet d'avocat

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Dirigeants et représentants de 480 518 091

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Établissements de 480 518 091

5 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    480 518 091 00057 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6910Z

  • TOULOUSEFermé

    480 518 091 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 741A

  • TOULOUSEFermé

    480 518 091 00024 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    480 518 091 00032 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    480 518 091 00040 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6910Z

Conformité de 480 518 091

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 518 091. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 480 518 091 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 480 518 091

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

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